1. Responsable du traitement

Populace Publishing Ltd, éditeur scientifique indépendant immatriculé en Angleterre et au pays de Galles (n° 17483684), qui se consacre à la publication de revues savantes, à la recherche et à l'enseignement en santé publique, dont le siège social est situé First Floor Office, 3 Hornton Place, London, W8 4LZ, Royaume-Uni, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site populacejournal.org et sur la plateforme de soumission (« la plateforme »), conformément au UK GDPR (règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni) et au Data Protection Act 2018.

2. Données collectées

• Données d'identification et de contact : nom, affiliation institutionnelle, adresse email et identifiant ORCID (auteurs, relecteurs, rédacteurs et abonnés à la lettre d'information).
• Données liées aux soumissions : manuscrits, métadonnées, et correspondance relative à l'évaluation et au suivi éditorial.
• Données de paiement des frais de publication, traitées par un prestataire de paiement tiers et non conservées par l'éditeur.
• Données techniques : adresse IP et cookies strictement nécessaires.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

• Gestion du processus éditorial et de la relation avec les auteurs, les relecteurs et les rédacteurs : exécution d'un contrat.
• Communication éditoriale (accusés de réception, décisions et relances) : intérêt légitime.
• Archivage scientifique et prévention des manquements à l'intégrité scientifique : obligation légale et intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à l'équipe éditoriale de la revue, au prestataire technique de la plateforme OJS, au prestataire de paiement et à l'hébergeur du site. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

5. Transferts internationaux de données

Compte tenu de la portée internationale de la revue, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles qu'un accord de transfert international de données (International Data Transfer Agreement, IDTA) ou des clauses contractuelles types reconnues par l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité britannique de protection des données.

6. Durée de conservation

• Les données relatives aux manuscrits publiés sont conservées sans limite de durée, à des fins d'archivage scientifique et de traçabilité.
• Les données relatives aux manuscrits refusés sont supprimées dans les 24 mois suivant la décision finale.
• Les données des comptes utilisateurs inactifs sont supprimées dans les 3 ans suivant la dernière connexion.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité des données et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO). Ces droits peuvent être exercés par email à editorial@populacejournal.org.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment des contrôles d'accès, le chiffrement des données sensibles et des sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, comme les cookies de session des utilisateurs connectés. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des pratiques de la revue. La date de la dernière révision figure ci-dessous.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : editorial@populacejournal.org

12. Dernière mise à jour

29 octobre 2026